L’ADRAF dispose d’instances consultatives et décisionnelles à la fois collégiales et décentralisées composées de représentants de l’Etat, de la Nouvelle-Calédonie, des provinces, des communes, des coutumiers et des professionnels agricoles.
Instances
Le conseil d’administration
Le conseil d’administration définit la politique générale de l’Agence et détermine les règles de son fonctionnement.
Il se réunit 2 à 3 fois par an pour se prononcer sur l’état prévisionnel des dépenses et des recettes, le compte financier et le rapport annuel d’exécution et prendre les décisions en matière d’acquisitions et d’attributions foncières.
Composition du conseil d’administration
- Président : le Haut-Commissaire de la République
- 3 représentants de l'Etat
- 3 représentants de la Nouvelle-Calédonie
- 1 représentant de chaque province
- 3 représentants du sénat coutumier
- 3 représentants des organisation professionelles agricoles
- 4 participants avec voix consultative
Les comités de provinces
Les comités de province (Nord et Sud) sont consultés par le conseil d’administration sur les grandes orientations de son activité en faveur du développement rural de la province concernée et sur l’ensemble des actions de l’agence qui trouve leur application sur les territoires provinciaux.
Ils font des propositions à l’Agence concernant les acquisitions de biens immobiliers situés sur leur territoire. Pour chaque attribution ils donnent leur avis sur les candidatures dont la liste leur est soumise par l’Agence.
Composition des comités de province
- Président : le représentant de l’Assemblée de province
- le commissaire délégué de la République dans la province
- 2 représentants de la province
- 1 représentant par aire coutumière
- 2 représentants des maires
- 2 représentants de la profession agricole
- 1 représentant des services de la Nouvelle-Calédonie
- 4 participants avec voix consultative
Les commissions foncières communales
Les commissions foncières communales (CFC) proposent au conseil d’administration de l’Agence des critères de choix pour les attributions foncières sur le territoire des communes.
Pour chaque attribution, elles donnent leur avis sur les candidatures dont la liste leur est soumise par l’Agence.
Composition des CFC
- Président: le maire de la commune
- 2 représentants de la commune
- 3 représentants de la profession agricole
- 2 représentants des GDPL
- 2 représentants des aires coutumières
- 3 participants avec voix consultative
Téléchargez la composition des CFC :
Les compositions des CFC sont en cours d'actualisation suite aux dernières élections municipales de mars et juin 2020.
