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La famille
La famille dans la coutume Kanak est une conception à la fois matrilinéaire et patrilinéaire.
La vie est symboliquement donnée à l’enfant par l’oncle maternel. L’enfant est porté, mis au monde par sa mère puis le nom est donné par le père, sa famille et son clan. C’est ce nom qui lui donne sa place, sa fonction sociale et l’accès à la terre. Le nom de famille lui permet d’être visible dans son clan et dans la société.
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Statut civil de droit commun et statut civil coutumier: Deux états civils sont en vigueur sur le territoire, un pour les personnes de statut coutumier et un pour les personnes de droit commun. Le statut civil coutumier est actuellement régi par la délibération n°424 du 3 avril 1967, complétée par la loi organique du 19 mars 1999. Les maires en tant qu’officiers d’état civil tiennent le registre d’état civil coutumier. |
Le clan
Le clan est une entité composée de familles ou de sous-clans, portant un nom qui se rattache à un ancêtre fondateur commun et à un site géographique donné.
Il se définit par rapport à un mythe originel et une fonction spécifique (pêcheur, cultivateur, guerrier, gardien…).
Le clan est un pilier de l’organisation sociale kanak. Il maintient les liens sociaux fondamentaux entre les différents groupes qui le composent. La place du clan dans l’histoire foncière et politique de la Nouvelle-Calédonie varie selon les idéologies politiques, les obédiences religieuses et les contextes locaux. Le clan est parfois au centre des attributions foncières, dans d’autre cas c’est l’entité tribale collective qui est privilégiée. L’Assemblée territoriale a institué la reconnaissance d’une personnalité morale au clan par la délibération n°116 du 14 mai 1980 lui permettant de devenir attributaire foncier en son nom propre.
La tribu
On dénombre 341 tribus. L’arrêté n°147 du 24 décembre 1867 confère à la tribu une existence légale et confirme un droit de propriété sur le sol des réserves.
Cet arrêté reconnait une organisation traditionnelle précoloniale et la présence d’une population avec des attributs de propriété. Une grande partie des tribus a été créée au début du XXème siècle par le biais de la délimitation des réserves qui leur ont été affectées. Dans un grand nombre de cas, les tribus créées ne correspondaient pas à des réalités coutumières mais à la volonté du pouvoir local de regrouper les kanak sur une même zone. Les modes de gestion actuels trouvent également pour une part importante leur origine dans les textes et pratiques administratives de la fin du XIXème siècle qui régissaient la population kanak (1887: code de l’indigénat, 1898 : organisation).
Depuis, la tribu a été façonnée, organisée et adoptée coutumièrement et politiquement par les familles, les clans et les chefferies selon les contextes locaux et les liens coutumiers entre les différents groupes.
Les réserves autochtones
Les réserves ont été constituées à partir de l’arrêté du 22 janvier 1868 du gouverneur Guillain relatif à la constitution de la propriété territoriale indigène.
Les réserves autochtones correspondent à un espace géographique délimité par les autorités administratives et affectés aux tribus. Elles sont inaliénables, incessibles, insaisissables et incommutables. Jusqu’en 1999, l’inaliénabilité n’était pas opposable à l’administration du territoire qui conservait la faculté de désaffecter, avec le consentement des autorités de la tribu, une partie des terres. La réserve, occupée par une ou plusieurs tribus, est administrée par les structures coutumières des tribus (conseil des chefs de clans, président du conseil, petit chef).
Le petit chef
Le chef de tribu (ou petit-chef) est l’interface entre la tribu et les autorités administratives et politiques. A l’origine, le petit-chef a été placé au centre d’un système colonial visant au contrôle des populations et des territoires. Son rôle et sa légitimité a ensuite évolué et le place aujourd’hui d’avantage comme un garant de la cohésion sociale.
Le conseil des chefs de clans
Dénommé conseil des notables, puis conseil des anciens, avant de prendre le nom de conseil des chefs de clans (délibération n°351 du 10 décembre 1981), il représente les clans de la tribu. Son rôle est aujourd’hui central dans la gestion des affaires de la tribu. Le président du conseil joue un rôle déterminant notamment lorsque le petit chef n’est pas nommé.
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Une gestion partagée entre organisation traditionnelle et administrative
Cette gestion partagée a permis d’assurer un équilibre social, économique et politique. Dans de nombreuses tribus cela s’est traduit par un partage du pouvoir entre « accueillis et accueillants » lors de la désignation des autorités coutumières (petit chef et président du conseil des clans). Le changement de dénomination « conseil des anciens » en « conseil des chefs de clan » en 1981 a eu pour effet d’introduire au conseil des représentants de clans résidant à la tribu, qui n’y siégeaient pas jusqu’à lors. En l’absence du petit chef, le conseil et son président prennent le relais. En 2007, un rôle renforcé a été conféré au chef de clan au travers de l’article de 5 de la loi du pays relative au palabre transcrit par acte coutumier qui prévoit que l’acte doit être rédigé avec l’accord d’une autorité coutumière dont le chef de clan et le chef de la tribu concernée. |
Le district
Il existe 58 districts. Chaque district regroupe plusieurs tribus se trouvant sous l’autorité d’un grand-chef. Il ne s’agit pas d’un espace géographique délimité, mais plutôt d’un rattachement des clans résidants au sein d’une tribu à une grande chefferie. Certaines tribus sont dites indépendantes au sens où elles ne sont rattachées à aucun district. On dénombre 14 tribus indépendantes.
En 1898, le gouverneur Feillet souhaitait réorganiser les tribus créées à partir de 1867 en fédérant sur une base territoriale les clans ayant entre eux des liens culturels, linguistiques ou sociaux plus ou moins anciens. L’organisation coutumière hiérarchisée des îles Loyautés a été prise en modèle à reproduire sur la Grande-Terre où l’organisation du pouvoir était plus fragmentée. L’objectif était de mieux encadrer les terres coutumières en favorisant un certain nombre de « grands chefs ». Dans une partie des circonscriptions, les grands chefs ont été désignés sur la base de fonctions analogues existant dans la coutume mais dans d’autre cette fonction a été créée.
Le grand chef
Le district est soumis à l’autorité d’un grand chef. Sur les îles loyautés, le grand chef joue souvent un rôle important dans le traitement et les décisions relatifs aux questions foncières alors que sur la Grande-Terre, leurs rôles varient en fonction des aires coutumières.
Le conseil de district
Le conseil de district est une structure informelle qui réunit les représentants de l’ensemble des tribus d’un même district. Il est présidé par le grand chef ou par une personne nommée par le conseil.
Le conseil de district est le relai entre les conseils d’aires et les tribus. Lorsque la désignation coutumière d’un grand chef est difficile, le conseil de district peut être amené à jouer un rôle important.
L’aire coutumière
Il existe huit aires coutumières établies sur la base d’aires culturelles. Dans chaque aire coutumière un conseil coutumier est institué dont la composition est fixée selon les usages propres à la coutume. Le conseil coutumier désigne son président et fixe son siège.
Les huit aires coutumières et leurs conseils ont été mises en place par la loi référendaire du 9 novembre 1988, issue des Accords Matignon-Oudinot, en réponse à la revendication identitaire kanak.
Les attributions de l’aire coutumière et son bureau sont définies par les articles 149 à 152 de la Loi organique du 19 mars 1999.
Le sénat coutumier
Le sénat coutumier est un organe consultatif qui émet un avis sur les projets ou propositions de textes concernant les questions coutumières. Il compte seize membres désignés par chaque aire coutumière selon les usages de la coutume. En 1999, le Sénat coutumier a remplacé le Conseil consultatif coutumier mis en place en 1988.
