Textes fondamentaux
Textes sur le foncier en Nouvelle-Calédonie
Les terres coutumières
Art 18 - Loi n° 99-209 du 19 mars 1999
Les domaines des collectivités publiques
Art 43 - Loi n° 99-209 du 19 mars 1999
Le domaine de la Nouvelle-Calédonie
Art 44 - Loi n° 99-209 du 19 mars 1999
Le domaine maritime des provinces
Art 45 & 46 - Loi n° 99-209 du 19 mars 1999
Loi du pays du 11 janvier 2002
Le Code Agricole et Pastoral en Nouvelle-Calédonie
Rapports d’activité
Données de la réforme foncière
Brochures
Appel à projets
Périmètre locatif de Tiha (commune de La Foa)
Notice explicative de la procédure
Formulaire de candidature (version Word)
Formulaire de candidature (version PDF)
Périmètre locatif de Pocquereux (commune de La Foa)
Notice explicative de la procédure
Formulaire de candidature (version Word)
Formulaire de candidature (version PDF)
Périmètre locatif de La Tamoa (commune de Païta)
Notice explicative de la procédure
Formulaire de candidature (version Word)
Formulaire de candidature (version PDF)
Espace test agricole sur le Périmètre locatif de La Tamoa (commune de Païta)
Notice explicative de la procédure
Formulaire de candidature version Word)
Formulaire de candidature (version PDF)
